Appel à candidature pour intégrer la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité de la Guadeloupe (CCDSA)
La commission de Guadeloupe renouvelle ses membres. Elle recherche :
- des représentants des maîtres d’ouvrage et gestionnaires de voiries et d’espaces publics
- des représentants de propriétaires et gestionnaires de logements
- des représentants de propriétaires et gestionnaires d’établissement recevant du public
Si votre profil correspond à l’une des 3 catégories citées et que l’accessibilité du territoire vous intéresse, contactez nous (at.bd.hbd.deal-guadeloupe@developpement-durable.gouv.fr).
La commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité (CCDSA) est une instance collégiale créée par arrêté préfectoral et dont le cadre juridique est défini par le décret n°95-260 du 8 mars 1995.
La commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité est l’organisme compétent, à l’échelon du département, pour donner des avis sur les demande de permis de construire, d’aménager et sur les autorisations de travaux à l’autorité investie du pouvoir de police.
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