Évaluation environnementale
A partir du 01 janvier 2026, le dépôt des demandes d’examen au cas par cas ou des saisines de l’Autorité environnementale relatives à un projet, un plan, un schéma ou un programme se fera exclusivement par le portail de l’évaluation environnementale, appelé NOVAe : https://evaluation-environnementale.developpement-durable.gouv.fr/ (cf.rubrique Saisine - Procédures)