Article 35 de la loi climat et résilience : mise en œuvre des nouvelles obligations appliquée aux marchés publics de travaux
Les dispositions de l’article 35 de la loi Climat et résilience sont entrées en vigueur le 22 août 2026 dans le code de la commande publique .
La loi Climat et résilience du 22 août 2021 a inscrit les objectifs de développement durable, dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale, dans un nouvel article L. 3-1 du titre préliminaire du code de la commande publique, les plaçant ainsi au côté des principes fondamentaux de la commande publique.
L’article 35 renforce les objectifs en matière de performance sociale et environnementale du Plan national des achats durables (PNAD).
La DEAL Guadeloupe a organisé le 11 septembre 2026 un webinaire de décryptage des nouvelles obligations incombant aux acheteurs soumis au code de la commande publique.
Dans le cadre de ses missions en faveur de la Performance Environnementale des Bâtiments, le webinaire cible particulièrement les maîtres d’ouvrage amenés à passer des marchés publics de travaux.
Afin de permettre aux participants de retrouver les informations présentées lors de cette session, les supports sont mis à votre disposition ci-dessous :