Saisine Aurorité Environnementale

A partir du 01 janvier 2026, le dépôt des demandes d’examen au cas par cas ou des saisines de l’Autorité environnementale relatives à un projet, un plan, un schéma ou un programme se fera exclusivement par le portail de l’évaluation environnementale, appelé NOVAe : https://evaluation-environnementale.developpement-durable.gouv.fr/

Les informations demandées dans les formulaires habituels sont désormais à remplir en ligne sur cette nouvelle application. L’utilisation de NOVAe nécessite la création d’un login/mot de passe à créer depuis l’application.

Vous pouvez consulter les manuels utilisateurs suivants pour préparer le dépôt de vos dossiers :