Méthologie d’élaboration
Le PPRN, outil de la Prévention des Risques majeurs
Afin de réduire les dommages lors des catastrophes naturelles, il est nécessaire de maîtriser l’aménagement du territoire, en évitant d’augmenter les enjeux dans les zones à risque et en diminuant la vulnérabilité des zones déjà urbanisées.
Le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRn), outil privilégié de la stratégie nationale de prévention des risques naturels, est une procédure réglementaire ayant pour objectif de faire connaître les risques naturels et de réduire la vulnérabilité des personnes et des biens. Mis en place dans le cadre de la Loi Barnier en février 1995, il a pour objet :
- de rassembler la connaissance des risques naturels sur un territoire donné,
- d’en déduire une délimitation des zones exposées et,
- de définir des conditions d’urbanisme, de construction future et de gestion des constructions existantes dans les zones à risque.
Le dossier de PPR approuvé par le préfet comprend les pièces suivantes :
- Un « rapport de présentation » contenant les cartes des aléas, des enjeux et des phénomènes naturels connus, appuyés par des faits et des illustrations significatives.
- Des documents graphiques dont le « plan de zonage règlementaire » délimitant les zones présentées dans la partie « Méthodologie d’élaboration des PPR Multirisques en Guadeloupe ». Ce document distingue les zones exposées à des risques, et celles qui n’y sont pas directement exposées, mais où l’utilisation du sol pourrait provoquer ou aggraver les risques.
- Un « règlement » qui précise les règles s’appliquant à chaque zone.