Information des professionnels
Accès aux procédures spécifiques déchets.
Devenir centre VHU agréé
Créer un centre VHU agréé ou régulariser la situation de son centre.
11 octobre 2017
Transporter des déchets
Démarches à accomplir pour exercer une activité de transport de déchets.
17 avril 2013
Faire du négoce ou du courtage de déchets
Démarches à accomplir pour exercer une activité de négociant ou de courtier de déchets.
17 avril 2013
Organiser un transfert transfrontalier de déchets
Nouveau ! Depuis le 1er janvier 2016 la procédure de transfert transfrontalier est dématérialisée.
17 avril 2013