Demande de dérogation d’espèces protégées dans le cadre de la réalisation de la centrale temporaire d’EDF de St-Martin
Le public est invité à présenter ses observations du 13 août au 27 août 2026 inclus.
Conformément aux dispositions de l’article L. 411-2 du code de l’environnement, les demandes de dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées font l’objet d’une consultation du public d’une durée minimale de quinze jours avant la prise de décision.
Dans le cadre de la réalisation de la centrale temporaire d’EDF, une consultation du public est ainsi organisée, en application de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation présentée par la société EDF.
L’autorité compétente pour statuer sur cette demande est le préfet, représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.
La consultation se déroule du 13 août au 27 août 2026 inclus. Les documents suivants sont mis à la disposition du public pendant cette période :
- le dossier de demande de dérogation d’espèces protégées ;
- le formulaire CERFA (en annexe de la DEP)
- l’avis du Conseil scientifique territorial du patrimoine naturel (CSTPN).
Les observations peuvent être transmises par voie électronique à l’adresse suivante :
utsbsm.deal-guadeloupe@developpement-durable.gouv.fr
Elles doivent être adressées au plus tard le 27 août 2026 inclus.
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