Déclaration de transport d’utilité sociale
Dans le cadre des obligations pour opérer un transport d’utilité sociale, les associations opérant un transport d’utilité sociale doivent non seulement se déclarer auprès de la préfecture, mais également transmettre un bilan annuel de leur activité de transport d’utilité sociale.
Calendrier
Les associations sont invitées à déposer les bilans à partir du 30 décembre 2025 et jusqu’au 1er mars 2026 19h (inclus).
Où déposer les dossiers ?
Les bilans doivent être déposés par le biais de ce lien sur la plateforme "Démarches Simplifiées".
https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/declaration-de-transport-d-utilite-sociale-2
Afin de vous aider à préparer et compléter cette déclaration, vous trouverez la liste des informations et documents demandés. Le temps estimé de remplissage est d’environ 16 minutes.
Pour toute question ou besoin d’accompagnement dans cette démarche, vous pouvez contacter :
Sandra GUEPPOIS, chargée de mission mobilité active et innovante
Téléphone : 05 90 99 46 72
Email : sandra.gueppois@developpement-durable.gouv.fr
Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire.
Pour plus d’informations :
Le site internet de la DEAL https://www.guadeloupe.developpement-durable.gouv.fr/presentation-du-transport-d-utilite-sociale-tus-a4606.html
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