Comment demander le renouvellement de ses titres de transport ?
Cette demande de renouvellement doit être anticipée au moins 3 mois
avant la fin de validité de ces titres afin de permettre à la DEAL d’instruire la demande.
Ce point est régulièrement rappelé dans chaque correspondance de la DEAL.
Pour se faire, l’entreprise doit adresser à la DEAL sa demande de renouvellement à l’aide du formulaire cerfa 13437*03 relatif à la demande de renouvellement accompagné des pièces complémentaires nécessaires à l’instruction.
Cette démarche peut également être réalisée par le biais du portail de démarches simplifiées : https://demarches.developpement-durable.gouv.fr/portail/
Le renouvellement est subordonné au respect des quatre exigences prescrites par la réglementation.
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